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Conditions Générales de vente



1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales «), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site easystic.com (ci-après désigné un «Utilisateur» ou «Vous» ou «le Client» ou «le consommateur») et le vendeur :
Easystic appartenant à la société A.T.M. au capital de 52 960,00 €, dont le siège est situé au 5, rue du Tertre à Carquefou (44470) – Tel : 0240302351 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 419498431 (ci-après désignée «Easystic»). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Easystic peut être amené, de façon ponctuelle, à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site easystic.com (ci-après désigné le « Site «). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du site www.easystic.com dans des formats informatiques permettant leur impression, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Easystic s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

2. Passer une commande

Pour passer votre commande 24/24h et 7/7j :

- par Internet sur notre site : www.easystic.com

Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

Le processus commande se compose de quatre(4) étapes successives.
Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :
- vous identifier,
- choisir votre mode de livraison (s'il y a lieu),
- accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande (intitulée « Récapitulatif commande »),
- choisir votre mode de règlement.

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Easystic.

3. Informations produits

Easystic apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de notice de pose, descriptifs techniques émanant de ses partenaires et/ou fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché (photos non contractuelles).

4. L’utilisation du produit

Easystic commercialise du film adhésif autocollant, bois ou matières plastiques, auto-adhésives ou non, fabriqués à la demande dont l’objectif est de permettre la personnalisation d’objets ou d’intérieur tels que les murs, les meubles...

La qualité des matériaux utilisés autorise un maintien parfait de la pose et de la tenue des couleurs de plusieurs années selon conditions d’utilisation de pose et exposition (sauf produits à peindre par le client lui-même) ainsi que l'assurance le l'enlevabilité du sticker sans traces de colle.
Easystic ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit tel que pose/dépose intempestive, surface d’utilisation détériorée, exposition intensive au rayonnement solaire, etc...

Les types de surfaces compatibles pour la pose de nos stickers sont nombreuses ; sont déconseillés la pose sur certaines peintures à base acqueuse pouvant entraîner une mauvaise tenue du produit ; sont exclues les surfaces granuleuses, non lisses,  les enduits de chaux ou autres crépis... Pour l’utilisation des pochoirs à peindre, se conformer à l’usage requis et aux conseils disponibles sur le site.

Préparation du support :
Consulter la notice de pose à télécharger sur chaque fiche produit.

Par prudence, il convient de tenir éloigné des enfants de moins de trois ans tout adhésif non collé ainsi que des emballages.

5. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont affichés en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Les frais de livraison pourront être intégralement ou partiellement prise en charge par Easystic de façon ponctuelle dans un cadre défini.

6. Les codes promotionnels

Ils sont proposés ponctuellement, dans les newsletters, dans la presse et chez nos différents partenaires. Leur utilisation est soumise à certaines conditions :
- Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre Site. Un code est utilisable une seule fois par personne et n’est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
- Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les inscrire, dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site. En cas d’oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.
- Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données, précisé au moment de l’offre sur les newsletters ou dans la presse et chez nos partenaires.

7. Disponibilité

Nos délais moyens de fabrication de votre commande sont généralement de 24/48 h.
Nous honorerons votre commande dans la limite de la disponibilité des matières premières chez nos fournisseurs. Les produits Easystic sont soumis aux contraintes de fabrication artisanale. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 10 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

8. Paiement sécurisé

Easystic met à votre disposition plusieurs modes de paiement : Paiement CIC et Paypal.
Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) : le débit est effectué lors de l’expédition de votre commande pour les paiements CIC à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité « Secure Socket Layer « qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Tous les paiements effectués sur www.easystic.com sont évalués et contrôlés par notre banque.
A savoir : Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Easystic vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Le consommateur est en outre avisé que le site www.easystic.com peut procéder à l’analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu’elle jugerait utile.
Elle se réserve à l’issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, même en cas d’autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d’un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par cette procédure d’analyse et/ou de vérification.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs. Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis. Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.

9. Modes de livraison

Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine. Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. .
En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise chez Easystic, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur. Cette participation aux frais de retour, gestion, reconditionnement et réexpédition est de 13,95 €.
La date de livraison estimée est déterminée par les 2 éléments suivants :
1. le délai moyen d’expédition (24 à 48 h) : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + fabrication et préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur est de 48 h en colissimo. En cas de retard de livraison de plus de 10 jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, Vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. A cet égard, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours.
Nous vous proposons le mode de livraison suivant : La livraison Standard (2-3 jours ouvrés) - Envoi Colissimo ou lettre suivie. Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h grâce au service Colissimo suivi.
Votre commande est préparée dans notre atelier de fabrication dans un délai de 24/48h. Le colis est ensuite pris en charge par la Poste et est livré chez vous sous 48h-72h. Les frais engagés pour cette option dépendent de l’article sélectionné. le livreur pourra vous demander une signature à la livraison. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et vous permet de retirer votre colis au bureau de Poste. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires.
A savoir : Easystic met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l’enregistrement de votre commande. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). En tout état de cause, en cas de dépassement de la date limite de livraison excédant dix (10) jours et non due à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Vous serez alors remboursé dans un délai maximal de trente (30) jours.
3. Transport et livraison : Les livraisons sont assurées principalement par la Poste en Colissimo. Lors de la livraison, le client doit vérifier le parfait état du colis. Celui-ci doit être intact et non abîmé à la livraison. Si le colis semble en mauvais état ou avoir reçu des chocs, le client doit refuser le colis (celui-ci nous sera retourné et nous réexpédierons un nouveau colis) afin que nous puissions, le cas échéant, exercer tous recours contre le transporteur. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés au moment de la livraison effectuée par la Poste ou le transporteur spécialisé. Avant tout renvoi du colis (qui s’effectue à la charge du client) s’il n’a pas été refusé dans les conditions décrites ci-dessus, le client doit constater auprès de son bureau de poste dans les 3 jours la détérioration subie par le colis.
Rappel : idéalement, le client doit ouvrir le colis devant le facteur, ou encore au bureau de poste si il va le chercher après dépôt d’un avis de passage. Un formulaire est mis à votre disposition dans les bureaux de la Poste.
Sans formulaire de la Poste, Easystic se réserve le droit de ne pas rééditer ni renvoyer le produit détérioré. Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser ces réserves dans les meilleurs délais.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés devra être signalée par le client dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit en les envoyant : - par courrier recommandé à l’adresse suivante: Service client Easystic - 5, rue du Tertre - 44477 Carquefou cedex - par fax (02 51 72 30 33) - par email via le formulaire de contact. A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité auprès des services postaux, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Aucun produit ne pourra être remboursé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par Easystic en bon état.(voir paragraphe 14). Avant tout retour du produit à Easystic, le client devra impérativement nous contacter par courrier électronique.

10. Responsabilités

Easystic ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour besoins professionnels, Easystic n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Easystic, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité.

11. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Easystic jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

12. Résiliation

Easystic se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit tenant en particulier à un problème d’approvisionnement ou de livraison prévisible au moment de la commande. Le Client en sera informé par tout moyen dans un délai de trois jours à compter de la commande. La non-exécution ou l’exécution partielle d’une commande n’ouvrira droit à aucune indemnité.

13. Rétractation

L’ensemble des produits vendus sur le site sont fabriqués à la commande et sur mesure. Le client choisit parmi de nombreux critères et options (taille, couleurs, etc.) pour créer son sticker personnalisé.
Les stickers sont personnalisables et sont fabriqués à sa demande, ils ne sont donc ni repris ni échangés. Nos prestations ne bénéficient pas du droit de rétractation. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le Client achetant un produit personnalisé sur le site www.easystic.com ne peut donc se prévaloir d’aucun droit de rétractation. Chaque prestation est réalisée selon un choix de dimension et couleur spécifique à la demande du client. Aucun remboursement ne sera effectué car selon l’Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l’Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) du code de commerce, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

14. Retour

L’ensemble des produits vendus sur le site sont fabriqués à la demande et sur mesure. Le client choisit parmi de nombreux critères (taille, couleurs, etc.) pour créer son sticker personnalisé.
Les stickers sont personnalisables et sont fabriqués à sa demande, ils ne sont donc ni repris ni échangés.

En cas de retour d’un produit après acceptation expresse du site, un numéro de retour vous sera communiqué par mail. Vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur) à vos frais.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés devra être signalée par le client dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit en les envoyant : - par courrier recommandé à l’adresse suivante: Service client Easystic - 5, rue du Tertre - 44477 Carquefou cedex - par fax (02 51 72 30 33) - par email via le formulaire de contact.
Après acceptation, vous pouvez retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur. Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client sauf en cas de non-conformité du produit.
Si le bien livré ou la prestation de service n’est pas conforme à votre commande, nous vous recommandons d’envoyer un courrier électronique via le formulaire de contact en mentionnant : numéro de commande, prénom, nom et adresse - référence du ou des articles que vous souhaitez renvoyer - motif du retour de l’article non conforme. Veillez à bien indiquer la raison du retour et la modalité que vous avez choisie : remplacement ou remboursement et motif du retour.
Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complet (accessoires, notices ), retournés dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé.
Les produits livrés doivent êtres retournés aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l’assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, le site Easystic procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas parfaitement intacts. Easystic fera le maximum pour rembourser le consommateur le plus rapidement possible.

15. Contestation

Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l’amiable tout litige qui pourrait survenir : utiliser le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante : Service Client Easystic 5, rue du Tertre - 44477 Carquefou cedex. Dans le cas contraire, le Tribunal de Commerce de Nantes sera seul compétent.


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